Article 1 - Identité de l’éditeur

Le présent site est édité par :

Elisabelle CAMINADE - Entrepreneur individuel

Nom commercial : Elisa Gestion & Co

SIRET : 514 128 461 00043

Adresse : Lieudit Bien Désiré - 97118 Saint François

Adresse e-mail : contact@elisagestionandco.fr

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des sites Elisa Gestion & Co ainsi que les conditions applicables à la consultation et à l’achat des outils et méthodes proposés.

Article 3 - Nature des produits

Les produits proposés sont des contenus numériques (guides, outils, supports téléchargeables, outils basés sur l’intelligence artificielle).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les pages de vente correspondantes.

Elisa Gestion & Co se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou retirer tout ou partie des produits proposés, sans obligation de maintien ni de mise à jour.

Article 4 - Accès aux produits

L’achat et l’accès aux produits sont réalisés via une plateforme tierce sécurisée (Systeme.io).

Après validation du paiement, l’utilisateur reçoit l’accès aux contenus selon les modalités précisées sur la plateforme de vente.

Article 5 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.

Elisa Gestion & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà réglées ou en cours de traitement.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant une modification de tarif intervenue après l’achat.

Conformément à la réglementation applicable aux micro-entreprises, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et que celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

Article 7 - Responsabilité

Les contenus proposés ont pour objectif de fournir des informations générales et des outils d’aide à la compréhension et à l’organisation de l’activité.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou personnalisé.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Elisa Gestion & Co ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des contenus proposés.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site Elisa Gestion & Co est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges et de l’accès aux produits.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent selon les règles d’attribution en vigueur.

Conditions générales de vente